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Comment ne pas payer la SACEM légalement :
mon guide pour les commerçants (2026)
mis à jour le 10/10/2026

L'essentiel en 30 secondes : on ne peut pas « refuser » de payer la SACEM tout en diffusant la radio ou Spotify. La seule façon légale de ne plus la payer est de ne plus diffuser son répertoire : soit le silence, soit une musique hors gestion collective, achetée directement à son éditeur avec une attestation de diffusion. Il faut ensuite le signaler à la SACEM et garder ses justificatifs.

Depuis 25 ans, je travaille aux côtés des restaurateurs, des cafetiers et des petits commerçants. J'ai équipé leurs établissements, je les ai vus traverser le Covid, perdre du chiffre d'affaires, et parfois fermer. Quand j'ai créé SONATEM, c'était avec une idée simple : permettre à ces commerçants d'offrir une belle ambiance à leurs clients sans ajouter une charge de plus.

La question que l'on me pose le plus souvent est toujours la même : « Comment ne plus payer la SACEM, légalement ? » Voici ma réponse complète, sans détour : ce que dit la règle, les solutions possibles, les démarches, et les limites à connaître.

Le Guide de Référence de la Musique Sans SACEM

Pourquoi un commerce paie-t-il la SACEM ?

Dès que vous diffusez de la musique dans un lieu ouvert au public (boutique, restaurant, hôtel, institut, salle d'attente), vous faites ce que la loi appelle une communication au public. Si cette musique appartient au répertoire des sociétés de gestion collective, deux rémunérations sont en principe dues :

la SACEM, pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de la musique ;
la SPRE, pour les artistes-interprètes et les producteurs des enregistrements (on parle de « rémunération équitable »). C'est souvent la SACEM qui la collecte en même temps.

Le montant dépend de votre activité, de votre surface ou de votre nombre de places, et de la taille de votre commune. Pour un restaurant, les barèmes 2026 vont d'environ 460 à 2 400 € HT par an pour la SACEM, auxquels s'ajoutent environ 120 à 1 000 € pour la SPRE. Je détaille ces calculs dans mon article sur le tarif de la SACEM pour un restaurant ou un commerce, et vous pouvez estimer votre cas avec le simulateur de redevance.

Spotify, Deezer, YouTube : un piège fréquent

Beaucoup de commerçants pensent être en règle parce qu'ils paient un abonnement Spotify ou Deezer. Ce n'est pas le cas : ces abonnements sont réservés à un usage privé. Leurs conditions d'utilisation interdisent la diffusion dans un commerce, et la redevance SACEM reste due pour la musique diffusée. La radio, elle, est autorisée, mais elle déclenche aussi la redevance.

Les trois façons légales de ne plus payer la SACEM

1. Ne plus diffuser de musique

C'est la solution la plus radicale, et celle que choisissent beaucoup de petits commerçants faute de mieux. Une cliente qui tient une crêperie à Metz me l'a dit très clairement : pour elle, c'était « une musique sans redevance, ou pas de musique du tout ». Le silence ne coûte rien, mais il a un prix invisible : un lieu sans musique paraît plus froid, les conversations des tables voisines s'entendent, et l'attente semble plus longue.

2. Le domaine public, avec prudence

Une œuvre entre dans le domaine public en France 70 ans après la mort de son dernier auteur. Mozart, Vivaldi ou les chants de Noël traditionnels sont donc libres en tant qu'œuvres. Mais attention : chaque enregistrement a ses propres droits, ceux de l'orchestre et du producteur, qui durent bien plus longtemps. Un CD de Vivaldi enregistré récemment reste protégé. Le domaine public est donc un faux ami pour un commerçant.

3. Une musique hors gestion collective, avec attestation

C'est la solution que je propose. Il s'agit d'une musique dont les créateurs ne sont pas inscrits à la SACEM, et que vous achetez directement à son éditeur, avec une licence qui vous autorise à la diffuser dans votre établissement. Pas d'auteur inscrit à la SACEM, donc pas de droits d'auteur à lui verser pour cette musique.

Avant d'acheter, vérifiez toujours trois points : un éditeur clairement identifié, une licence qui mentionne explicitement la diffusion publique dans un commerce, et un document écrit, l'attestation, que vous pourrez présenter. J'explique comment faire ces vérifications dans mon guide comment savoir si une musique est vraiment libre de droits, et je compare les différentes options dans mon article sur les alternatives à la SACEM.

Et la SPRE ? Ce qu'il faut savoir

C'est le point que l'on passe souvent sous silence, et je préfère vous en parler franchement. La SPRE rémunère les artistes et les producteurs des enregistrements diffusés. Pour une musique hors gestion collective, la question de savoir si elle reste due dépend de la nature de l'enregistrement et de la façon dont il est diffusé.

La musique SONATEM est créée avec des outils d'intelligence artificielle. Or, à ce jour, aucune décision de justice française n'a définitivement tranché comment le droit d'auteur et les droits voisins s'appliquent à ce type de musique. Selon l'état actuel du droit et à ma connaissance, aucune redevance SACEM n'est due pour mes albums. Pour la SPRE, je ne peux pas vous promettre une certitude absolue que la loi elle-même n'apporte pas encore. Si vous receviez un jour une réclamation, transmettez-la-moi sans attendre : je vous accompagne.

Comment passer à une musique sans SACEM, étape par étape

Choisissez votre musique selon votre activité et votre clientèle. Pour vous aider, j'ai préparé des conseils par métier.
Achetez-la avec sa licence et son attestation de diffusion. Chez SONATEM, l'attestation est fournie avec chaque commande, sur clé USB ou en téléchargement MP3.
Ne diffusez plus que ce catalogue. C'est essentiel : une seule chanson à la radio ou sur le téléphone d'un salarié suffit à faire revenir la redevance. Prévenez votre équipe.
Informez la SACEM. Si vous avez un contrat en cours, résiliez-le par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis prévu. Indiquez la date à partir de laquelle vous ne diffusez plus son répertoire, et joignez une copie de votre attestation. Faites de même auprès de la SPRE si vous la payez séparément.
Conservez vos justificatifs à portée de main : facture, attestation, et la clé USB ou les fichiers. En cas de visite d'un agent, vous pourrez montrer immédiatement ce que vous diffusez.

Que risquez-vous si vous diffusez sans autorisation ?

Diffuser le répertoire de la SACEM sans contrat, c'est utiliser l'œuvre d'autrui sans autorisation. En pratique, la SACEM commence généralement par une visite ou un courrier, puis demande la régularisation des sommes dues, souvent majorées, pour la période passée. En théorie, le Code de la propriété intellectuelle prévoit des sanctions bien plus lourdes pour la contrefaçon, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Combien pouvez-vous économiser ?

Prenons un petit restaurant qui paie le barème SACEM le plus bas, environ 460 € HT par an. Sur cinq ans, cela représente plus de 2 300 €, uniquement pour la part SACEM. Avec deux albums SONATEM de 6 heures chacun, à 37,50 € l'album, vous disposez de 12 heures de musique d'ambiance pour 75 €, en achat unique, sans abonnement.

Pour un hôtel, une boutique ou un institut, les montants varient : faites le calcul pour votre établissement avec le simulateur.

Quelle musique choisir pour votre métier ?

Ne plus payer la SACEM ne veut pas dire diffuser n'importe quoi. La musique doit correspondre à votre lieu et à vos clients. J'ai rédigé des conseils pour chaque métier :

Musique pour restaurant : jazz, bossa nova, lounge, par exemple l'album Jazz & Saxo Vol.1
Musique pour hôtel : lounge et ambiances chaleureuses, comme Hotel Lounge Vol.1
Musique pour institut de beauté : ambiances douces et sons de la nature
Musique pour boutique et magasin
Musique pour cabinet médical ou dentaire et pour salle d'attente
Musique pour salle de sport

Vous pouvez aussi parcourir tous mes albums ou choisir un coffret de 4 clés USB pour varier les ambiances.

Questions fréquentes

Est-il légal de ne plus payer la SACEM ?

Oui, à condition de ne plus diffuser son répertoire. Vous pouvez soit arrêter la musique, soit diffuser exclusivement une musique hors gestion collective, achetée avec une licence de diffusion et une attestation. Refuser de payer tout en continuant à diffuser la radio ou Spotify n'est pas légal.

Comment arrêter un contrat SACEM ?

Par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis de votre contrat. Indiquez la date d'arrêt de la diffusion du répertoire SACEM et joignez la preuve de votre nouvelle solution, par exemple votre attestation de diffusion.

La musique libre de droits est-elle gratuite ?

Pas forcément. « Libre de droits » signifie que vous ne payez pas de redevance récurrente à une société de gestion collective, pas que la musique est gratuite. Les musiques vraiment gratuites n'autorisent souvent pas l'usage commercial : vérifiez toujours la licence.

Puis-je utiliser Spotify si je paie l'abonnement ?

Non. Les abonnements Spotify, Deezer ou YouTube Premium sont réservés à un usage privé et ne couvrent pas la diffusion dans un commerce.

Que faire si la SACEM me contacte alors que je diffuse une musique hors SACEM ?

Répondez en joignant votre attestation de diffusion et votre facture, et précisez que vous ne diffusez que ce catalogue. Si vous êtes client SONATEM, transmettez-moi le courrier : je vous aide à répondre.

Vous voulez en parler ? Chaque commerce est différent. Si vous hésitez, écrivez-moi ou appelez-moi : je prends le temps de regarder votre situation avec vous.

Thibaud Labbé, fondateur de SONATEM.

Sonatem se distingue par une production musicale générée par IA, pensée pour limiter le recours aux répertoires gérés par les sociétés de gestion collective, (musique sans sacem) et une qualité sonore premium.