- FAQ -
Q : Qui se cache derrière Sonatem ?
Oui, Sonatem est une micro‑entreprise française immatriculée au RCS de Perpignan, sous le code APE 5920Z (enregistrement sonore et édition musicale)
4. Comment fonctionne la licence Sonatem ?
Vous achetez :
la propriété matérielle de la clé USB ;
une licence d’utilisation sur les enregistrements qu’elle contient, pour la diffusion d’ambiance dans un seul établissement identifié.
Vous n’achetez pas la propriété intellectuelle des morceaux
Q : Sonatem est‑elle une société française ?
Les playlists Sonatem sont constituées d’enregistrements sonores générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, spécialement pensés pour la sonorisation d’espaces professionnels.
Selon l’analyse actuelle de Sonatem, la diffusion des enregistrements fournis, pris isolément, ne relève pas du répertoire géré par la SACEM pour la seule diffusion de ces contenus. En pratique, si vous diffusez exclusivement la musique Sonatem, aucune redevance SACEM ne devrait être due pour ces morceaux‑là.
Mis à jour le 20/08/2026
Sonatem est la marque commerciale de Thibaud Labbé, entrepreneur individuel basé à Alenya (66200), spécialisé dans la fourniture de musique d’ambiance pour les professionnels (restaurants, hôtels, salons, boutiques, bureaux, etc.)
Sonatem évite le terme « libre de droits » qui peut être trompeur. À ce jour, et à la connaissance de Sonatem, ces enregistrements ne relèvent pas du répertoire géré par les organismes de gestion collective (SACEM, SPRE, etc.) pour la seule diffusion de ces contenus. Toutefois, le droit applicable aux contenus générés par IA est encore en évolution, et Sonatem ne peut pas garantir l’absence totale de réclamation de tiers
À la connaissance de Sonatem, les enregistrements fournis sont produits sans intervention créative individualisable d’un auteur, artiste‑interprète ou producteur humain au sens du Code de la propriété intellectuelle.
2. Quelle est la particularité de la musique Sonatem ?
Q : D’où vient la musique proposée par Sonatem ?
1. Qui est Sonatem ?
Q : Y a‑t‑il des auteurs ou artistes‑interprètes humains derrière ces morceaux ?
Q : Y a‑t‑il malgré tout un risque de réclamation SACEM/SPRE ?
Q : Est‑ce que la musique est « libre de droits » ?
3. Dois‑je payer la SACEM ou la SPRE si je diffuse uniquement Sonatem ?
Q : Si je diffuse uniquement la musique Sonatem dans mon établissement, dois‑je payer la SACEM ?
En cas de mise en demeure directement liée aux enregistrements fournis par Sonatem, Sonatem s’engage à :
vous fournir gratuitement tous les documents utiles (attestation, explications) ;
rédiger un projet de courrier de réponse.
En revanche, Sonatem ne prend pas automatiquement en charge les sommes éventuellement réclamées, ni les démarches que vous n’auriez pas effectuées (déclarations, réponses, etc.)
Q : Que fait Sonatem si je reçois un courrier ou une mise en demeure de la SACEM/SPRE ?
Les enregistrements Sonatem étant, à la connaissance de Sonatem, dépourvus d’artistes‑interprètes humains identifiables, ils ne devraient pas entrer dans l’assiette de la rémunération équitable SPRE pour leur seule diffusion.
Q : Et pour la SPRE (rémunération équitable / droits voisins) ?
Oui, un risque théorique subsiste, car le cadre juridique des contenus générés par IA n’a pas encore été tranché définitivement par les tribunaux. C’est pourquoi Sonatem fournit une attestation détaillée et, le cas échéant, un modèle de courrier pour répondre à d’éventuelles sollicitations des organismes de gestion collective
Q : Quand j’achète une clé USB, qu’est‑ce que j’achète exactement ?
Q : Puis‑je utiliser la même clé pour plusieurs établissements ?
Non. La licence standard est valable pour un seul établissement par achat. Si vous avez plusieurs sites (plusieurs restaurants, salons, etc.), il vous faut une licence par établissement
Q : Puis‑je copier la clé ou les fichiers pour les mettre sur plusieurs ordinateurs ou systèmes audio ?
Non, les données sont utilisées pour :
traiter les commandes ;
assurer le suivi client ;
améliorer le site et l’offre.
Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité disponible sur sonatem.fr.
Q : Puis‑je utiliser la musique Sonatem dans mes vidéos, sur les réseaux sociaux ou en publicité ?
Vous pouvez copier les fichiers uniquement pour les besoins techniques de diffusion dans l’établissement licencié (par exemple, les mettre sur votre PC ou votre système de sonorisation interne). En revanche, vous ne pouvez pas :
copier pour un autre établissement ;
revendre, prêter, louer ou redistribuer les fichiers ;
mettre les fichiers à disposition de tiers (clients, amis, autres entreprises).
Non, pas avec la licence standard. L’utilisation dans des vidéos, publicités, podcasts, réseaux sociaux ou plateformes de streaming nécessite un accord écrit spécifique de Sonatem
Q : Comment commander une clé USB Sonatem ?
5. Que se passe‑t‑il si je diffuse d’autres sources musicales en plus de Sonatem ?
Q : J’ai la musique Sonatem mais je mets aussi la radio ou une playlist Spotify. Que se passe‑t‑il ?
Dans ce cas, vous utilisez également des répertoires gérés par la SACEM/SPRE (radio, TV, plateformes grand public, etc.). Vous restez donc tenu, le cas échéant, de vos obligations habituelles vis‑à‑vis de ces organismes pour ces autres sources musicales.
L’attestation Sonatem ne couvre que la diffusion des enregistrements fournis par Sonatem, pas le reste de votre programmation musicale.
6. Commande, livraison et garanties
La commande se fait en ligne sur sonatem.fr : sélection du produit, ajout au panier, validation, saisie des coordonnées, acceptation des CGV/CGU, paiement sécurisé (carte, PayPal, Stripe), puis confirmation par email.
Q : Comment se passe la livraison ?
Par défaut, la livraison est gratuite en point relais. Une option de livraison Colissimo contre signature sur votre établissement peut être proposée avec un léger supplément. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Q : Y a‑t‑il une garantie « satisfait ou remboursé » ?
7. Données personnelles et sécurité
Q : Quelles données Sonatem collecte‑t‑elle ?
Oui. Pour les clients consommateurs, Sonatem applique le droit de rétractation de 14 jours et propose en plus une extension commerciale pour atteindre 30 jours « satisfait ou remboursé à 100 % », sous conditions (clé en parfait état, non copiée, etc.). Les modalités complètes figurent dans les CGV
Q : Mes données sont‑elles revendues ?
Si le cadre juridique ou la position des organismes de gestion collective évolue de manière significative, Sonatem pourra adapter ses offres et ses conditions (CGV/CGU) pour l’avenir et informer les clients. Les licences déjà accordées resteront valables dans la limite de ce que permet le nouveau cadre légal.
8. Évolution du cadre juridique et des conditions
Principalement : vos coordonnées de facturation et de livraison, vos informations de contact, et les données nécessaires au suivi de commande et au service client
Q : Comment exercer mes droits RGPD (accès, rectification, suppression, etc.) ?
Vous pouvez écrire à ecoute@sonatem.fr pour toute demande d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, dans les limites prévues par la loi.
Sonatem se distingue par une production musicale générée par IA, pensée pour limiter le recours aux répertoires gérés par les sociétés de gestion collective, tout en garantissant une sélection soignée et une qualité sonore premium.
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Sonatem EI
6 rue des flamants roses
66200 Alenya - France
RCS : 53458710000049
Tel : 06 21 10 28 66