Questions fréquentes sur la musique sans SACEM

1. Qui est Sonatem ?

Q : Qui se cache derrière Sonatem ?

Sonatem est la marque commerciale de Thibaud Labbé, entrepreneur individuel basé à Alenya (66200), spécialisé dans la fourniture de musique d'ambiance pour les professionnels (restaurants, hôtels, salons, boutiques, bureaux, etc.).

Q : Sonatem est-elle une entreprise française ?

Oui, Sonatem est une micro-entreprise française immatriculée au RCS de Perpignan, sous le code APE 5920Z (enregistrement sonore et édition musicale).

2. Quelle est la particularité de la musique Sonatem ?

Q : D'où vient la musique proposée par Sonatem ?

Les playlists Sonatem sont constituées d'enregistrements sonores générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, spécialement pensés pour la sonorisation d'espaces professionnels.

Q : Y a-t-il des auteurs ou artistes-interprètes humains derrière ces morceaux ?

À la connaissance de Sonatem, les enregistrements fournis sont produits sans intervention créative individualisable d'un auteur ou d'un artiste-interprète humain au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Q : Est-ce que la musique est « libre de droits » ?

Sonatem évite le terme « libre de droits », qui peut être trompeur. À ce jour, et à la connaissance de Sonatem, ces enregistrements ne relèvent pas du répertoire géré par la SACEM pour la seule diffusion de ces contenus. Toutefois, le droit applicable aux contenus générés par IA est encore en évolution, et Sonatem ne peut pas garantir l'absence totale de réclamation de tiers.

3. Dois-je payer la SACEM ou la SPRE si je diffuse uniquement Sonatem ?

Q : Si je diffuse uniquement la musique Sonatem dans mon établissement, dois-je payer la SACEM ?

Selon l'analyse actuelle de Sonatem, la diffusion des enregistrements fournis, pris isolément, ne relève pas du répertoire géré par la SACEM. En pratique, si vous diffusez exclusivement la musique Sonatem, aucune redevance SACEM ne devrait être due pour ces morceaux-là. Je détaille les démarches dans mon guide pour ne pas payer la SACEM légalement.

Q : Et pour la SPRE (rémunération équitable / droits voisins) ?

La rémunération équitable SPRE reste due par l'établissement. Elle se déclare auprès de votre délégation SACEM locale, qui la collecte pour le compte de la SPRE. Ce que Sonatem vous fait économiser, c'est la part SACEM (droits d'auteur).

Q : Y a-t-il malgré tout un risque de réclamation SACEM ?

Oui, un risque théorique subsiste, car le cadre juridique des contenus générés par IA n'a pas encore été tranché définitivement par les tribunaux. C'est pourquoi Sonatem fournit une attestation détaillée et, le cas échéant, un modèle de courrier pour répondre à d'éventuelles sollicitations des organismes de gestion collective.

Q : Que fait Sonatem si je reçois un courrier ou une mise en demeure de la SACEM ?

En cas de mise en demeure directement liée aux enregistrements fournis par Sonatem, Sonatem s'engage à :

• vous fournir gratuitement tous les documents utiles (attestation, explications) ;

• rédiger un projet de courrier de réponse.

En revanche, Sonatem ne prend pas automatiquement en charge les sommes éventuellement réclamées, ni les démarches que vous n'auriez pas effectuées (déclarations, réponses, etc.). Écrivez-moi à ecoute@sonatem.fr en joignant le courrier reçu.

4. Comment fonctionne la licence Sonatem ?

Q : Quand j'achète une clé USB, qu'est-ce que j'achète exactement ?

Vous achetez :

• la propriété matérielle de la clé USB ;

• une licence d'utilisation sur les enregistrements qu'elle contient, pour la diffusion d'ambiance dans un seul établissement identifié.

Vous n'achetez pas la propriété intellectuelle des morceaux. L'attestation de licence est nominative (un lieu, un numéro SIRET) et valable 5 ans.

Q : Puis-je utiliser la même clé pour plusieurs établissements ?

Non. La licence standard est valable pour un seul établissement par achat. Si vous avez plusieurs sites (plusieurs restaurants, salons, etc.), il vous faut une licence par établissement.

Q : Puis-je copier la clé ou les fichiers pour les mettre sur plusieurs ordinateurs ou systèmes audio ?

Vous pouvez copier les fichiers uniquement pour les besoins techniques de diffusion dans l'établissement licencié (par exemple, les mettre sur votre PC ou votre système de sonorisation interne). En revanche, vous ne pouvez pas :

• copier pour un autre établissement ;

• revendre, prêter, louer ou redistribuer les fichiers ;

• mettre les fichiers à disposition de tiers (clients, amis, autres entreprises).

Q : Puis-je utiliser la musique Sonatem dans mes vidéos, sur les réseaux sociaux ou en publicité ?

Non, pas avec la licence standard. L'utilisation dans des vidéos, publicités, podcasts, réseaux sociaux ou plateformes de streaming nécessite un accord écrit spécifique de Sonatem.

5. Que se passe-t-il si je diffuse d'autres sources musicales en plus de Sonatem ?

Q : J'ai la musique Sonatem mais je mets aussi la radio ou une playlist Spotify. Que se passe-t-il ?

Dans ce cas, vous utilisez également des répertoires gérés par la SACEM et la SPRE (radio, TV, plateformes grand public, etc.). Vous restez donc tenu, le cas échéant, de vos obligations habituelles vis-à-vis de ces organismes pour ces autres sources musicales. L'attestation Sonatem ne couvre que la diffusion des enregistrements fournis par Sonatem, pas le reste de votre programmation musicale.

6. Commande, livraison et garanties

Q : Comment commander une clé USB Sonatem ?

La commande se fait en ligne sur sonatem.fr : sélection du produit dans les albums, ajout au panier, validation, saisie des coordonnées, acceptation des CGV/CGU, paiement sécurisé (carte, PayPal, Stripe), puis confirmation par e-mail.

Q : Comment se passe la livraison ?

Par défaut, la livraison est gratuite en point relais. Une option de livraison Colissimo contre signature sur votre établissement peut être proposée avec un léger supplément. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Q : Y a-t-il une garantie « satisfait ou remboursé » ?

Oui. Pour les clients consommateurs, Sonatem applique le droit de rétractation de 14 jours et propose en plus une extension commerciale pour atteindre 30 jours « satisfait ou remboursé à 100 % », sous conditions (clé en parfait état, non copiée, etc.). Les modalités complètes figurent dans les CGV.

7. Données personnelles et sécurité

Q : Quelles données Sonatem collecte-t-elle ?

Principalement : vos coordonnées de facturation et de livraison, vos informations de contact, et les données nécessaires au suivi de commande et au service client.

Q : Mes données sont-elles revendues ?

Non, les données sont utilisées pour :

• traiter les commandes ;

• assurer le suivi client ;

• améliorer le site et l'offre.

Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité.

Q : Comment exercer mes droits RGPD (accès, rectification, suppression, etc.) ?

Vous pouvez écrire à ecoute@sonatem.fr pour toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, dans les limites prévues par la loi.

8. Évolution du cadre juridique et des conditions

Q : Que se passe-t-il si le cadre juridique évolue ?

Si le cadre juridique ou la position des organismes de gestion collective évolue de manière significative, Sonatem pourra adapter ses offres et ses conditions (CGV/CGU) pour l'avenir et informer les clients. Les licences déjà accordées resteront valables dans la limite de ce que permet le nouveau cadre légal