Sonoriser son commerce sans redevance : guide 2026
Sonoriser son commerce, hôtel ou restaurant sans redevance SACEM : le guide 2026 des solutions légales, de leurs coûts et des démarches à faire.
Chaque année, des milliers de professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce reçoivent des factures de redevances musicales, parfois des mises en demeure, pour la musique d'ambiance diffusée dans leurs locaux. Entre la SACEM, la SPRE et les offres de musique « libre de droits », la confusion est fréquente.
Ce guide 2026 explique ce que vous payez, ce qu'une musique hors répertoire SACEM permet d'économiser, et comment sonoriser votre commerce sans redevance SACEM en restant en règle.
1. Deux redevances, deux organismes
Diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public déclenche deux paiements différents : les droits d'auteur et les droits voisins.
1.1. Les droits d'auteur : la SACEM
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique rémunère les créateurs des œuvres. Si vous diffusez un morceau dont l'auteur ou le compositeur est membre de la SACEM, vous devez une redevance. Son montant dépend du type d'établissement, de sa surface ou de son nombre de places : voir les tarifs SACEM 2026.
1.2. Les droits voisins : la rémunération équitable SPRE
La rémunération équitable rémunère les artistes-interprètes et les producteurs des enregistrements. Elle est prévue par l'article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle et se déclare auprès de votre délégation SACEM locale, qui la perçoit pour le compte de la SPRE.
La rémunération équitable SPRE reste due par l'établissement, même avec une musique hors répertoire SACEM. Méfiez-vous de toute offre qui promet de supprimer « les deux redevances ».
2. Comment ne plus payer la part SACEM
La seule façon légale de ne plus payer la SACEM est de diffuser une musique qui n'appartient pas à son répertoire, fournie avec une licence écrite pour la diffusion publique. Une musique « gratuite » trouvée sur internet ne suffit pas : beaucoup sont sous licence Creative Commons non commerciale, ou appartiennent quand même au répertoire SACEM.
Trois questions à poser à votre fournisseur
La licence couvre-t-elle la diffusion publique dans un commerce ?
Les œuvres sont-elles hors répertoire SACEM, et le fournisseur l'écrit-il ?
Vous remet-il une attestation de licence à votre nom, à présenter en cas de contrôle ?
Si la réponse est oui aux trois, vous pouvez diffuser cette musique sans redevance SACEM. La SPRE, elle, reste à déclarer.
3. Clé USB ou MP3 : choisir le bon support
Les hôtels, les restaurants et les franchises ont besoin d'une solution simple et stable. Le support compte autant que la licence. Les plateformes de streaming exigent un abonnement et une connexion internet stable ; une solution hors ligne est plus sûre :
Stabilité : la musique fonctionne sans internet, même dans une zone mal couverte.
Preuve sur place : la facture et l'attestation de licence se présentent facilement en cas de contrôle.
Budget maîtrisé : un paiement unique, sans abonnement.
C'est le principe des albums Sonatem, sur clé USB ou en téléchargement MP3. Ils sont créés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, hors répertoire SACEM selon l'état actuel du droit et à la connaissance de Sonatem, et livrés avec une attestation de licence nominative valable 5 ans.
4. Que faire en cas de courrier ou de contrôle ?
Ne pas répondre ne règle rien et peut mener à une procédure de recouvrement, voire à une amende SACEM. Réagissez rapidement :
Répondez par écrit, de préférence en lettre recommandée, en indiquant que vous diffusez exclusivement une musique hors répertoire SACEM.
Joignez vos preuves : la facture Sonatem et votre attestation de licence nominative.
Continuez à déclarer la SPRE auprès de votre délégation SACEM locale.
Le détail de la démarche, étape par étape, est dans mon guide pour ne pas payer la SACEM.
Conclusion : un achat unique, une licence claire
Sonoriser son commerce sans redevance SACEM n'est pas un contournement : c'est le choix d'une musique produite hors du répertoire des sociétés de gestion, avec une licence écrite. Pour estimer ce que vous payez aujourd'hui, essayez le simulateur SACEM, puis découvrez les solutions par métier : restaurant, hôtel, magasin et boutique, ou les coffrets pour plusieurs ambiances.
Sonatem se distingue par une production musicale générée par IA, pensée pour limiter le recours aux répertoires gérés par les sociétés de gestion collective, (musique sans SACEM) et une qualité sonore premium.
Sonatem EI
6 rue des flamants roses
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Tel : 06 21 10 28 66